La loi Pinel est un dispositif qui permet de réaliser des économies d’impôts intéressantes lors d’un achat immobilier locatif. Vous avez probablement déjà entendu parler de cette loi, mais désormais, vous entendrez aussi parler de Super Pinel ou de Pinel +. De quoi s’agit-il ? Quelle est la différence entre Pinel et Super Pinel ? Voici toutes les informations sur ces dispositifs.
Le dispositif Pinel, c’est quoi ?
En quelques mots, le dispositif Pinel est une loi qui permet aux personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif de déduire de leurs impôts entre 12 et 21% du prix d'achat de leur bien, sur une période pouvant aller jusqu’à 12 ans.
Certaines conditions sont applicables bien sûr. Parmi les conditions principales : il doit s’agir d’un investissement dans un logement neuf pour une location nue, avec loyer plafonnés, dans une zone géographique où l’offre de logements est plus faible que la demande.
Le dispositif Pinel est entré en vigueur en 2014. À l’origine, il était prévu pour la période de 2014 à 2017. Il a été prolongé plusieurs fois : aujourd’hui, il est applicable jusqu’en 2024. Attention, sauf exception, à partir de 2022, les taux de déduction d’impôt que ce dispositif permet sont dégressifs. Les exceptions concernent certaines zones (les quartiers prioritaires de la ville) et les logements neufs qui respectent les normes environnementales RE2020.
.png)
Et le dispositif Super Pinel (ou Pinel +) ?
Bien qu’ayant été prolongé plusieurs fois, le dispositif Pinel est voué à disparaître définitivement en 2024. Et c’est le dispositif Pinel +, ou Super Pinel, qui vient le remplacer.
Le dispositif Super Pinel entrera en vigueur en 2023. L’objectif de ce nouveau dispositif est de continuer à soutenir l’immobilier locatif en apportant deux autres volets : soutenir l’habitat responsable et assurer la qualité du logement.
Un ensemble de nouveaux critères axés sur le respect de l’environnement et sur la qualité de l’habitat a donc été défini pour conditionner l’accès à la défiscalisation.
.png)
Quels sont les critères de la nouvelle loi Pinel ?
Les critères du dispositif Super Pinel diffèrent selon la typologie du bien ainsi que selon son année de construction.
Voici les principaux concernant les critères énergétiques :
- Pour un logement neuf acheté en 2023 : un niveau de performance énergétique égal au jalon 2025 de la norme RE2020 ;
- Pour un logement neuf acheté en 2024 : un niveau de performance énergétique égal au jalon 2025 de la norme RE2020 et un DPE classé A ;
- Pour un logement en rénovation acheté en 2023 ou 2024 : un DPE classé B.
Au-delà de ces critères de performance énergétique, la loi Pinel + conditionne également son application à une surface minimale du logement selon le nombre de pièces (28m² pour un T1, 45m² pour un T2, etc.), à une double exposition obligatoire dès le T3 et à la possession d’un espace extérieur privatif ou à jouissance privative d’une surface minimale selon le type de logement (3m² pour un T1 et T2, 5m² pour un T3, etc.).
Vous souhaitez investir dans l'immobilier ? C'est le moment de vous lancer pour profiter des meilleurs taux de déduction avant la fin du dispositif Pinel au 31 décembre 2022 ! Nos conseillers sont disponibles pour répondre à vos questions et préparer avec vous votre projet d'investissement.