Depuis l’année 2018, la taxe d’habitation baisse peu à peu pour les Français. Certains ne la paient plus du tout, tandis que d’autres bénéficient d’un allègement. En 2023, plus personne ne sera redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale.
En attendant, il est toujours intéressant de comprendre comment est calculée la taxe d’habitation ! Elle est perçue au profit des collectivités locales et son montant peut donc varier d’une commune à l’autre. Plusieurs informations sont prises en compte dans le calcul de la taxe d’habitation, comme votre situation personnelle et les caractéristiques du bien immobilier.
Quel est le mode de calcul de la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement (ainsi que de ses dépendances). Les collectivités locales jouent également un grand rôle dans le calcul de la taxe, puisqu’elles votent les taux d’imposition chaque année. Pour obtenir le montant de la taxe d’habitation, il faut donc multiplier la valeur locative nette par ces taux d’imposition.
Cette valeur locative nette correspond à la valeur locative cadastrale du bien, moins certains abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en cas de handicap, de revenus faibles, etc.).
Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’habitation ?
En 2018 a été mis en place un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation. Elle a d’ailleurs subi un premier allègement de 30 % en 2018 pour 80 % des foyers fiscaux, puis un second de 65 % en 2019. En 2020, ce sont 80 % des ménages qui ont cessé de payer la taxe d’habitation.
Les 20 % de foyers fiscaux restants ont bénéficié d’un allègement de 30 % de la taxe d’habitation en 2021. Cet allègement atteindra 65 % en 2022, puis la taxe disparaîtra totalement en 2023.
Attention, il ne faut pas confondre la taxe d’habitation et la taxe foncière dont sont redevables les propriétaires et les usufruitiers. Cette dernière n’est pas sur le point d’être supprimée.
Comment payer sa taxe d’habitation ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’y a pas de déclaration à faire pour la taxe d’habitation. Vous recevez automatiquement votre avis d’imposition au cours du dernier trimestre de l’année. Si vous le souhaitez, vous pouvez également consulter cet avis sur Internet, en vous rendant dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr.
Pour le paiement, si la somme due est inférieure à 300 euros, vous avez le choix entre trois possibilités. Vous pouvez en effet opter pour un paiement par prélèvement à l’échéance, pour un paiement par prélèvement mensuel, ou encore par un paiement en ligne sur le site ou l’appli impots.gouv.
Attention, si le montant dû est supérieur à 300 euros, vous devez obligatoirement le payer par voie dématérialisée. Bon à savoir : si vous avez opté pour le prélèvement mensuel et que votre taxe d’habitation en 2022 est inférieure à celle de 2021, vous devez moduler vos prélèvements à la baisse. Vous pouvez le faire jusqu’à la date du 30 juin 2022.
Le montant de la taxe d’habitation est établi en fonction de la situation du foyer fiscal le 1er janvier. Dans tous les cas, que vous y habitiez toujours ou que vous ayez déménagé, vous paierez la taxe du logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année d’imposition.